Décret n°2023-241 du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-81-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-81-1, Art. R211-81-5

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Création et modification des règles de protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour délimiter les zones protégées autour des captages d'eau et modifie les règles de dérogation en cas de situations exceptionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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