Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de l'environnement
Résumé Un article du Code de l'environnement est créé et deux autres sont modifiés.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-81-1-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-81-1, Art. R211-81-5 > >
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