Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des règles de protection des eaux contre la pollution par les nitrates
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-81-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Analyse impossibleCode de l'environnementArt. R211-81-5 : Dérogations temporaires pour la protection des eaux contre les nitrates
→ Version 3 : Modification des modalités de dérogation et élargissement des exceptions
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-81-5