Décret n°2023-238 du 30 mars 2023

Article 6

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Article 6

Les limites territoriales du canton n° 15 (La Souterraine) et du canton n° 7 (Dun-le-Palestel) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er (Rattachement de territoire entre deux communes) et 2 (Rattachement d'une partie du territoire de Saint-Léger-Bridereix à Colondannes).

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Modification des limites territoriales des cantons de La Souterraine et Dun-le-Palestel

Résumé. Les limites des cantons de La Souterraine et Dun-le-Palestel ont été modifiées.

Les limites territoriales du canton n° 15 (La Souterraine) et du canton n° 7 (Dun-le-Palestel) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er (Rattachement de territoire entre deux communes) et 2 (Rattachement d'une partie du territoire de Saint-Léger-Bridereix à Colondannes).

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