Décret n°2023-238 du 30 mars 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de modification de la population des communes

Résumé. Le nombre d'habitants des communes reste le même.

Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Source : Légifrance