JORF n°0077 du 31 mars 2023

Décret n°2023-234 du 30 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 et L. 4321-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 322-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 janvier 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Un nouveau texte est ajouté et d'autres sont changés dans le code de la santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1172-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-5 > >

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4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier le décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Agnès Firmin Le Bodo