Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Un nouveau texte est ajouté et d'autres sont changés dans le code de la santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1172-2-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D1172-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1172-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1172-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1172-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1172-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-5