Décret n°2023-232 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R162-74

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée , Art. R162-112, Art. R162-113, Art. R162-114, Art. R162-115, Art. R162-116, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée , Art. R162-117, Art. R162-118, Sct. Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée , Art. R162-119, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités, Art. R162-120, Art. R162-121

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Création d'un cadre pour la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques

Résumé. Les nouveaux articles créent un cadre pour la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie, en définissant les procédures, les conditions financières et les modalités de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicaleCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipéeCode de la sécurité socialeArt. R162-112 : Procédure pour la prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée , Art. R162-112, Art. R162-113, Art. R162-114, Art. R162-115, Art. R162-116, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée , Art. R162-117, Art. R162-118, Sct. Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée , Art. R162-119, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités, Art. R162-120, Art. R162-121

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