Décret n°2023-217 du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 28 mars 2023

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2023 est applicable dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 (Modification des règles de détachement des salariés) relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance