Créé le 30 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 28 mars 2023
Résumé. L'arrêté du 28 mars 2023 est applicable dès sa publication.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.