Décret n°2023-217 du 29 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et devient applicable immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance