Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des appels d'offres pour la production d'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition d’exclusion liée au règlement de consultation
- Code de l'énergieArt. R311-25-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Renforcement des exigences relatives aux garanties financièresCode de l'énergieArt. R311-13-1 : Gestion des projets électriques sur le domaine public maritime
→ Version 2 : Clarification du type unique de garantie financière exigéeCode de l'énergieArt. R311-18 : Questions et réponses dans les appels d'offres pour l'énergie renouvelable en mer
→ Version 3 : Modification du délai de publication et retrait du délai fixé par la commission
- Code de l'énergieArt. R311-13, Art. R311-13-1, Art. R311-18, Art. R311-23, Art. R311-25-11, Art. R311-25-15