Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives à l'énergie
Résumé. Cet article change des règles sur l'énergie pour mieux gérer les informations et les installations aidées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R111-29-1 → Version 1
- Code de l'énergieArt. R111-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transportCode de l'énergieà la distribution et la production d'électricitéCode de l'énergiede gaz naturel et de biométhaneCode de l'énergieArt. D111-52 → Version 3Code de l'énergieArt. D111-53 → Version 3Code de l'énergieArt. D111-54 → Version 2Code de l'énergieArt. D111-55 → Version 4Code de l'énergieArt. D111-56 → Version 3Code de l'énergieArt. D111-57 → Version 3Code de l'énergieArt. D111-58 → Version 2
- Code de l'énergieSct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-54, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57, Art. D111-58
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Données annuelles et locales relatives au transportCode de l'énergieà la distribution et à la production d'électricitéCode de l'énergiede gaz naturel et de biométhaneCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien publicCode de l'énergieArt. R111-58-1 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane , Sct. Sous-section 2 : Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public , Art. R111-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R311-27-4 → Version 2Code de l'énergieArt. R314-13 → Version 2Code de l'énergieArt. R446-15-1 → Version 3
- Code de l'énergieArt. R311-27-4, Art. R314-13, Art. R446-15-1