Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n°2005-532
Résumé. Un décret récent a changé une règle d'un plus ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 3 → Version 5
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 3