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Modification du statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 1
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Décret n°2023-212 du 27 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 1
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