Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative dans un décret
Résumé Un décret de 2005 est mis à jour avec une nouvelle référence législative.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2005 susvisé, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
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