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Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12)

7 — 12

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 6)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Résumé Un ancien décret est mis à jour.

Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret de 2019 relatif au FONPEPS

Résumé L'article modifie certaines règles du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Résumé Les règles du fonds pour l'emploi dans le spectacle ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'article 5 du décret n°2019-1011 relatif au FONPEPS

Résumé Les règles pour obtenir de l'aide du FONPEPS ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2019-1011 relatif au FONPEPS

Résumé L'article 5 change une partie du décret de 2019 sur le FONPEPS.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modifications des dispositions du décret sur le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer un fonds pour l'emploi dans le spectacle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 9 bis > >

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