Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif au FONPEPS
Résumé Le décret de 2019 sur l'emploi dans le spectacle est mis à jour.
Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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