En vigueur depuis le 25 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
Résumé. Un ancien décret est mis à jour.
Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.