Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2019 relatif au FONPEPS
Résumé L'article modifie certaines règles du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 2 > >
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