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Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (article 13)

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JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (articles 7 à 12)

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2018 sur le soutien à l'emploi du plateau artistique

Résumé Le décret de 2018 sur les petites salles de spectacles est mis à jour.

Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2018-574

Résumé L'article change des règles pour aider les petits théâtres à employer des artistes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2018-574

Résumé L'article change des règles pour aider les petits spectacles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 2 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2018-574

Résumé Cet article change une partie des règles pour aider les petites salles de spectacle à employer du personnel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2018-574

Résumé Cet article change les règles pour aider les petits théâtres à embaucher.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 4 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Décret n°2018-574 relatif au soutien à l'emploi dans les spectacles vivants de petite jauge

Résumé Cet article change les règles pour aider l'emploi dans les petites salles de spectacles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 > > Art. 6 bis > >

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