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Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023

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Chapitre IV

Dispositions finales (articles 14 à 15)

14 — 15

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (article 13)

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret sur le soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Résumé Les règles pour aider l'emploi dans la musique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 > > Art. 2 > >

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