Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret n°2019-1011 relatif au FONPEPS
Résumé. Les règles pour obtenir de l'aide du FONPEPS ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 5