Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
Résumé. Les règles du fonds pour l'emploi dans le spectacle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019Art. 3