Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie certains articles d'un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 3 → Version 2Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 4 → Version 2Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2