Décret n°2023-202 du 25 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2

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Prolongation de l'expérimentation du cannabis médical

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation de l'usage médical du cannabis à trois ans et précise les conditions de qualité, sécurité et usage thérapeutique des médicaments utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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