Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'expérimentation du cannabis médical
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation et ajustement de l'expérimentation du cannabis médicalDécret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 3 : Expérimentation du cannabis médical en France
→ Version 2 : Réorganisation et mise à jour des références dans l'articleDécret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 4 : Création d'un registre national pour le suivi des patients
→ Version 2 : Suppression des mentions spécifiques de pharmacovigilance et addictovigilance
- Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2