Décret n°2023-195 du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-27, Art. R151-28, Art. R151-52, Art. Annexe

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Modification du plan local d'urbanisme

Résumé. Le décret ajoute des documents annexes au plan local d'urbanisme, élargit les catégories de constructions et inclut le secteur primaire parmi les autres activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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