Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan local d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'activité pour inclure le secteur primaireCode de l'urbanismeArt. R151-28 : Sous-destinations des constructions en urbanisme
→ Version 3 : Extension des sous-destinationsCode de l'urbanismeArt. R151-52 : Annexes du plan local d'urbanisme
→ Version 6 : Ajout d’éléments annexes relatifs aux zones côtières et aux périmètres réglementés
- Code de l'urbanismeArt. R151-27, Art. R151-28, Art. R151-52, Art. Annexe