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Décret n°2023-19 du 19 janvier 2023

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités consulaires pour les listes électorales

Résumé. Ce décret modifie les responsabilités des ambassades et consulats français pour la gestion des listes électorales dans certains pays.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er (Gestion des listes électorales consulaires),

Décrète :

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Modification des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français changent de responsabilité pour la tenue des listes électorales consulaires dans plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,

Olivier Becht

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Décret n°2023-19 du 19 janvier 2023
Article 1
Article 2