Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du travail
Résumé. Les règles du Code du travail aux articles R5132-1-19, R5132-1-21 et R5132-1-22 ont été modifiées pour s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5132-1-19 → Version 2Code du travailArt. R5132-1-21 → Version 2Code du travailArt. R5132-1-22 → Version 2
- Code du travailArt. R5132-1-19, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22