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Accès des agents de Pôle emploi aux données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des données de contactCode de l'action sociale et des famillesArt. R262-107 : Accès aux données personnelles pour le RSA
→ Version 4 : Ajout de destinataires pour le dispositif d’orientation et d’accompagnement
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-104, Art. R262-107