Décret n°2023-188 du 17 mars 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant pour cinq ans et précise les conditions pour y participer.

A modifié les dispositions suivantes :

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