Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant pour cinq ans et précise les conditions pour y participer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1 : Extension des entreprises d'insertion par le travail indépendant
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1