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Modification du partage des données dans l'insertion professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-1, Art. D263-2, Art. D263-3, Art. D263-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion, Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. R263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. R263-7, Art. R263-8, Art. R263-9