Décret n°2023-188 du 17 mars 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D263-1, Art. D263-2, Art. D263-3, Art. D263-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion, Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. R263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. R263-7, Art. R263-8, Art. R263-9

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Modification du partage des données dans l'insertion professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles de partage des données entre les acteurs de l'insertion professionnelle pour mieux aider les personnes en difficulté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertionCode de l'action sociale et des famillesArt. R263-1 : 'Parcours insertion emploi': un système pour partager des informations sur l'insertionCode de l'action sociale et des famillesArt. R263-2 : Partage d'informations pour l'insertion professionnelle
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion, Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. R263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. R263-7, Art. R263-8, Art. R263-9

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