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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Certaines règles sur les allocations familiales sont supprimées et d'autres sur le partage d'informations sont modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D263-1, Art. D263-2, Art. D263-3, Art. D263-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertionCode de l'action sociale et des famillesArt. R263-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R263-9 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion, Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. R263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. R263-7, Art. R263-8, Art. R263-9