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Modification des règles d'organisation du service public de l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
Décret n°2023-188 du 17 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
cite
Source : Légifrance
Organismes autorisés à traiter des données pour la protection sociale
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 · art. 2 (M)
section 2 bis du chapitre III du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles
Acteurs du service public de l'emploi
Code du travail · art. L5311-2
Art. R263-2
Code de l'action sociale et des familles