Décret n°2023-188 du 17 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019

Art. 2

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Modification des règles d'organisation du service public de l'emploi

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'organisation du service public de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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