Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cela modifie certaines règles de la sécurité sociale sans préciser les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R161-69-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R161-69-12 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-8, Art. R161-69-12