Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les bâtiments à énergie positive et exemplaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaire des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R171-2 : Exemplarité énergétique des constructions
→ Version 3 : Révision des critères d’exemplarité énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R171-3 : Exemplarité environnementale des constructions
→ Version 3 : Simplification des critères et suppression de la certification obligatoire
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4