Décret n°2023-173 du 8 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. R171-4

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Modification des règles pour les bâtiments à énergie positive et exemplaires

Résumé. Les règles pour les bâtiments à énergie positive et exemplaires changent : certification obligatoire pour les premiers, simplification des critères pour les seconds.

A modifié les dispositions suivantes :

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