Décret n°2023-173 du 8 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R152-5-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R431-31-3

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Dépassement de hauteur pour les bâtiments écologiques et justification des projets environnementaux

Résumé. Les bâtiments écologiques peuvent dépasser légèrement la hauteur autorisée et les projets environnementaux doivent justifier leur exemplarité pour obtenir une dérogation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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