Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des autorisations d'absence pour les représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel d'Orange obtiennent plus de temps pour préparer et participer aux réunions du conseil médical national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-107 du 4 février 2014Art. 5 : Droits des représentants du personnel à France Télécom
→ Version 2 : Changement de dénomination de l'instance consultative
→ Version 2 : Changement de dénomination de l'instance consultative
- Décret n°2014-107 du 4 février 2014Art. 5