Décret n°2023-167 du 8 mars 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-107 du 4 février 2014

Art. 5

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Augmentation des autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel d'Orange obtiennent plus de temps pour préparer et participer aux réunions du conseil médical national.

A modifié les dispositions suivantes :

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