Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités pour les représentants du personnel au conseil médical national d'Orange
Résumé. Les représentants du personnel au conseil médical national d'Orange ne reçoivent plus d'indemnité pour leurs fonctions, mais gardent le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :