Décret n°2023-167 du 8 mars 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-107 du 4 février 2014

Art. 6

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Suppression des indemnités pour les représentants du personnel au conseil médical national d'Orange

Résumé. Les représentants du personnel au conseil médical national d'Orange ne reçoivent plus d'indemnité pour leurs fonctions, mais gardent le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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