Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de consultation du conseil médical national d'Orange
Résumé. Le conseil médical national d'Orange est désormais consulté ou saisi en formation restreinte selon l'article 7 du décret de 1986, et en formation plénière selon l'article 7-1.
A modifié les dispositions suivantes :