En vigueur depuis le 7 février 2014 · Dernière version le 10 mars 2023
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Rôle du conseil médical national d'Orange
Le conseil médical national d'Orange est consulté ou, le cas échéant, saisi, en formation restreinte, dans les cas et conditions mentionnés à l'article 7 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Rôle des conseils médicaux dans la gestion de la santé des fonctionnaires).
Le conseil médical national d'Orange est saisi, en formation plénière, en application des dispositions figurant à l'article 7-1 du même décret.