Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 3 du décret
Résumé L'article 4 modifie l'article 3 pour préciser qui fait partie du conseil médical et ajouter des nouvelles catégories de personnes.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil médical national d'Orange est compétent : » ;
2° Au 3°, les mots : « article 16 et à l'article 17 » sont remplacés par les mots : « article 5-3 et à l'article 5-4 » ;
3° Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés :
« 4° Pour les agents contractuels de droit public dans les conditions prévues au titre IV du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
« 5° Pour les fonctionnaires de France Télécom retraités ou l'ayant droit d'un fonctionnaire de France Télécom décédé. »
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