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Extension des compétences du conseil médical national d'Orange
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-167 du 8 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-107 du 4 février 2014
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modalités de consultation du conseil médical national d'Orange
Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 · art. 5
Compétences des instances médicales d'Orange
Décret n°2014-107 du 4 février 2014 · art. 3 (V)
Droits des agents contractuels en cas de problèmes de santé
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986