Décret n°2023-167 du 8 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-107 du 4 février 2014

Art. 2

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Modification de la composition du conseil médical national d'Orange

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil médical national d'Orange, en ajustant les règles de désignation des médecins et des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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