Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'alinéa de l'article R. 121-1-1 du Code de l'environnement
Résumé Un article de la loi sur l'environnement est retiré par un décret.}
Le troisième alinéa de l'article R. 121-1-1 du code de l'environnementest supprimé.
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