Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un plan énergétique de la liste des consultations publiques
Résumé. Le plan « Programmation pluriannuelle de l’énergie » est retiré de la liste des plans soumis à consultation par la Commission nationale du débat public.
A modifié les dispositions suivantes :