Décret n°2023-163 du 7 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R121-1-1

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Retrait d'un plan énergétique de la liste des consultations publiques

Résumé. Le plan « Programmation pluriannuelle de l’énergie » est retiré de la liste des plans soumis à consultation par la Commission nationale du débat public.

A modifié les dispositions suivantes :

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