JORF n°0057 du 8 mars 2023

Décret n°2023-163 du 7 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-1-A, L. 100-4 et L. 141-1 à L. 141-6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 à L. 121-16-1, L. 222-1-B et R. 121-1-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour le code de l'énergie

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées au Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R141-1-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de l'environnement

Résumé Des nouvelles règles environnementales ont été ajoutées au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R222-1-B-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret a changé certaines règles dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R121-1-1 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu