Décret n°2023-163 du 7 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R141-1-1

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Création d'une obligation de consultation publique pour la programmation énergétique

Résumé. La programmation pluriannuelle de l'énergie doit être discutée avec le public avant d'être mise en place, sous la supervision d'un garant.

A créé les dispositions suivantes :

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