Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement et de calcul de la prime
Résumé La prime est payée chaque mois et ajustée si le traitement change. Pour ceux qui travaillent dans plusieurs endroits, elle dépend du temps passé dans un comité spécifique.
La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans le comité mentionné à l'article 1er.
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