En vigueur depuis le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de la prime
Résumé. La prime est payée chaque mois et peut diminuer si le salaire baisse. Pour ceux qui travaillent dans plusieurs endroits, la prime dépend du temps passé dans un comité précis.
La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans le comité mentionné à l'article 1er (Instauration d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière).