En vigueur depuis le 5 mars 2023
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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.