Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la dernière phrase du premier alinéa de l'article R.1111-2
Résumé Une phrase a été retirée d'un article de loi sur la santé.
A l'article R. 1111-2, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
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