Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-19, Art. R1131-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-20, Art. R1131-5-2

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Modification des règles sur les tests génétiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur les tests génétiques, notamment l'information des patients et de leur famille en cas d'anomalie grave.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1131-4 : Information préalable pour les tests génétiques médicaux
→ Version 3 : Précision des informations préalables au consentement et extension des cas nécessitant un consentement
Code de la santé publiqueArt. R1131-5 : Conditions de prescription d'un examen génétique pour une personne asymptomatique
→ Version 3 : Extension des motifs pour prescrire des examens génétiques
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
- Code de la santé publique
Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions de prescription.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultatsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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