Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R1131-21 du Code de la santé publique
Résumé Les règles sur la gestion des données sensibles en santé ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1131-21 > >
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