Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de Résiliation de l'Autorisation
Résumé L'autorisation peut être annulée si l'activité est beaucoup plus faible que prévu.
Après l'article R. 1131-17, il est inséré unarticle R. 1131-17-1 ainsi rédigé :
« Il peut être mis fin à l'autorisation si le volume d'activité réalisé annuellement est inférieur au quart de celui présenté dans la demande d'autorisation. »
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