Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Condition de maintien de l'autorisation pour les tests génétiques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1131-17-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance