Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1131-20-5 du Code de la santé publique
Résumé Un article du Code de la santé publique change de numéro et utilise maintenant le mot "prescripteur" au lieu de "médecin".
L'article R. 1131-20-5, qui devient l'article R. 1131-5-9, est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le mot : « médecin » est remplacé par le mot : « prescripteur » ;
2° Au sixième alinéa, la référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code.
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