Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1131-5-8

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Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Cet article met à jour des règles spécifiques dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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