Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1131-20-4 du Code de la Santé Publique
Résumé Un article change de numéro et certaines mentions sont supprimées.
L'article R. 1131-20-4, qui devient l'article R. 1131-5-8, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La référence à l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article L. 1131-1 du même code ;
b) Le mot : « médecin » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « médecin » est supprimé.
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