Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification du groupe spécifique avant un test génétique
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1131-5-6, Art. R1131-5-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance