Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1131-5-6, Art. R1131-5-7

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Vérification du groupe spécifique avant un test génétique

Résumé. Le médecin vérifie si une personne fait partie d'un groupe spécifique avant un test génétique et contacte un conseil spécialisé en cas d'anomalie grave.

A créé les dispositions suivantes :

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