Décret n°2023-1418 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 2 : Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel , Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10

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Création de règles pour la gestion des centrales électriques au gaz naturel

Résumé. Le décret crée des règles pour limiter ou arrêter les centrales électriques au gaz naturel en cas de crise d'approvisionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 2 : Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturelCode de l'énergieArt. R143-4Code de l'énergieArt. R143-5 : Gestion des listes d'installations en cas de crise énergétique
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Restriction ou suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel , Art. R143-4, Art. R143-5, Art. R143-6, Art. R143-7, Art. R143-8, Art. R143-9, Art. R143-10

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