En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Abrégation de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
La section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie est abrogée à la date prévue par le III de l'article 26 de la loi du 16 août 2022 susvisée (Pouvoirs du ministre en cas de crise énergétique).