Décret n°2023-1418 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie est abrogée à la date prévue par le III de l'article 26 de la loi du 16 août 2022 susvisée (Pouvoirs du ministre en cas de crise énergétique).

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Abrégation de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie

Résumé. Une partie du code de l'énergie est supprimée à une date fixée par une loi.

La section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie est abrogée à la date prévue par le III de l'article 26 de la loi du 16 août 2022 susvisée (Pouvoirs du ministre en cas de crise énergétique).

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