Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une section du code de l'énergie
Résumé Une règle de l'énergie est enlevée à une date donnée.
La section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'énergie est abrogée à la date prévue par le III de l'article 26 de la loi du 16 août 2022 susvisée.
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